ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site ateliertegenaria.com.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

Articles de vannerie et sparterie en fibres et tiges végétales

• Paniers, corbeilles, contenants divers ;
• Pendentifs, boucles d’oreilles, bracelets ;
• Chapeaux, broches, bijoux de cheveux ;
• Suspensions, décorations murales ;
• Tapisseries, nattes.

Les Produits proposés, toutes catégories confondues, sont des pièces uniques. En ce sens, aucune pièce ne saurait être répliquée à l’identique. Le Vendeur s’engage à ce que les Produits vendus soient ceux présentés en image sur la fiche article – cependant, certains Produits, de leur nature, ne peuvent être présentés individuellement. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à ce que ces Produits bénéficient sur leur fiche article d’une mention explicite quant à leur variabilité esthétique naturelle et aléatoire.

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, présentés sur le site ateliertegenaria.com avant de valider son achat.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés en amont ET lors de la passation de la commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site ateliertegenaria.com ainsi que sur demande explicite du Client, et prévaudront sur tout autre document externe à l’entreprise.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site ateliertegenaria.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

BOURGOIN-LEMEUNIER Agathe EI – ATELIER TEGENARIA

Siège social : 13 rue Corrée, 80000 AMIENS

Numéro d’immatriculation : 878102862

Email : hello[@]ateliertegenaria.com

Téléphone : 0682447329

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site ateliertegenaria.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les tarifs sont fermes et non négociables tels et tant qu’ils sont affichés sur le site, et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

En cas de modification de la tarification d’un Produit, le nouveau tarif sera mis en ligne par le Vendeur et appliqué à tout achat du Produit concerné par ce changement sur le site ateliertegenaria.com, dès la publication de la fiche article modifiée.

Aucun achat effectué avant une révision ou réduction de prix d’un ou de plusieurs Produits ne saura être dédommagée ou remboursée, ni partiellement, ni intégralement. Les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives si l’achat d’un Produit est effectué en dehors des périodes mentionnées.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, et de livraison s’il y a lieu ; ceux-ci sont facturés, en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande sur le site ateliertegenaria.com.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement, d’expédition, de transport, et de livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site ateliertegenaria.com les Produits qu’il désire commander. Le client est responsable du choix des Produits ajoutés au panier avant achat. Le panier peut être modifié ou supprimé à tout moment avant la validation de la commande.

Les offres des Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Il sera demandé au Client, avant de pouvoir procéder au règlement de son panier et à la finalisation de la vente, d’accepter les CGV en cochant une case valant pour accord explicite et légal desdites conditions.

Le Client entrera ses coordonnées personnelles et choisira son mode de livraison (retrait en main propre selon possibilité et après échange et accord entre le Vendeur et le Client, ou envoi postal).

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement la part du client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix au préalable calculé par le Vendeur et accepté par le Client dans les conditions énoncées dans les CGV.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande avant sa validation et de corriger toute potentielle erreur si celle-ci provient du fait du Client, ou de la signaler si celle-ci provient du Vendeur.

Toute commande passée sur le site ateliertegenaria.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client sera informé de l’évolution de sa commande via email ou SMS selon les informations fournies lors de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 24 heures au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu et indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal.

Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans sa totalité dans les conditions indiquées dans l’article 4 des CGV.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement est à effectuer comptant par le Client le jour de la passation de la commande.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire SumUp. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site ateliertegenaria.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérées comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Produit(s). Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Dans le cas d’une commande comprenant un ou plusieurs Produit(s) volumineux, il se peut que la livraison soit conditionnés en plusieurs emballages séparés. Toutefois, l’expédition se fera en une seule fois, selon les mêmes modalités que celles énoncées dans l’article 5 des CGV.

Les livraisons par voie postale interviennent dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Les remises en main propre ont lieu dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, heure et lieu convenus avec le Client, à condition que le Vendeur accepte la transaction en personne en amont. Le Vendeur est chargé de contacter le Client par email ou par téléphone, à l’adresse ou au numéro fournis lors de la commande, pour organiser le retrait des Produits commandés.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés ET d’une réponse écrite du Vendeur donnant accord, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit et signé par le Client demandeur.

Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, merci de contacter le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessus.

La livraison, qu’elle soit prévue par voie postale ou en main propre, ne pourra avoir lieu si la commande n’est pas payée dans sa totalité par le Client.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison pour toute autre cause que la force majeure, d’un dysfonctionnement au sein de l’organisme prestataire chargé de la livraison (La Poste, sauf demande particulière du Client), ou du fait du Client lui-même, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3, et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par courriel, accompagnée de tous les justificatifs afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice ou défaut qu’il soit esthétique ou fonctionnel, et aucune réclamation, demande d’indemnisation, de remboursement partiel ou total, ou toute autre requête financière ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera, échangera, ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues dans les présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession de ceux-ci. Les Produits expédiés selon les modalités générales demeurent sous la responsabilité du Vendeur jusqu’à leur réception par le Client – tout préjudice quant à l’acheminement des Produits jusqu’au Client sera géré par le Vendeur à sa seule discrétion.

Si et lorsque le Client choisit lui-même le transporteur, les risques sont transférés au moment de la remise du bien par le Vendeur au transporteur désigné.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-5 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des CGV ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, en ligne par courriel OU par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis, ou incomplets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés que ce soit partiellement ou intégralement.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué suivant la réception et dans les plus brefs délais, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par courriel ou courrier, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé au préalable.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident, ou de force majeure ;
• les photographies et illustrations présentées sur le site ateliertegenaria.com ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance et/ou livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site ateliertegenaria.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site ateliertegenaria.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site ateliertegenaria.com disposent du droit de mettre à jour ou de supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

• Si un compte client est créé sur le site ateliertegenaria.com, ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique du responsable du traitement des données (soit le Vendeur comme désigné en 9.3) , à l’adresse électronique renseignée dans l’article 1 des présentes CGV ;
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique précédemment désignée ;
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique précédemment désignée ;
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique précédemment désignée ;
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire en écrivant à l’adresse électronique précédemment désignée ;
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur en écrivant à l’adresse électronique précédemment désignée.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées indiquée à l’article 1 des présentes CGV) ou en suivant un lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site ateliertegenaria.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou électronique du Vendeur, indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recouvrir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

CM2C

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris

https://cm2c.net/

cm2c@cm2c.net

Le Client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) via son site internet : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ANNEXE

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur ateliertegenaria.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Date : / /

À l’attention de :

BOURGOIN-LEMEUNIER Agathe

EI – Atelier Tegenaria

13 rue Corrée,

80000 AMIENS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le(s) Produit(s) ci-dessous :

Numéro de la commande :

Date de la commande : / /

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client